Hagenbach
Démarches Administratives
Sommaire
►Caisse Primaire d'Assurance maladie
►Certficat d'immatriculation (ex carte grise)
►Saisir le Conciliateur de Justice
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Brice HORTEFEUX simplifie les démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport
Face aux nombreuses tracasseries administratives rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout, du renouvellement de leurs titres d'identité, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a souhaité une réponse adaptée.
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Acte d'état civil (acte de mariage, acte de décès)
Certificat de non-gage d'un véhicule
et plus généralement
Pour l’obtenir, il faut :
+ un extrait d’acte de naissance avec filiation complète
(à demander à la Mairie du lieu de naissance)
Pour les mineurs
- Le livret de famille n’est plus accepté comme justificatif d’acte de naissance (en remplacement ni de l’extrait de l’acte de naissance, ni de l’acte de mariage)
- L’autorité parentale est à justifier par la production dans le dossier :
- de la copie de la pièce d’identité du parent qui fait la demande en cas de production de l’ancien titre de sécurisé du mineur (renouvellements) ;
- de la copie de la pièce d’identité du parent qui fait la demande et de l’extrait d’acte de naissance en cas de non production de l’ancien titre sécurisé du mineur (premières demandes, délivrance suite à perte ou vol)
+ deux photos d’identité bien contrastées
+ un justificatif de domicile (facture EDF, eau, taxe d’habitation..)
+ présenter l’ancienne carte d’identité
+ se présenter personnellement à la Mairie de son domicile pour signer le formulaire et apposer l’empreinte de l’index gauche.
ATTENTION ! Il faut compter 3 semaines à 1 mois pour obtenir la nouvelle carte !
Pour l’obtenir, il faut :
+ une copie intégrale de votre acte de naissance en original (demande à votre mairie de naissance)
Pour les mineurs
- Le livret de famille n’est plus accepté comme justificatif d’acte de naissance (en remplacement ni de l’extrait de l’acte de naissance, ni de l’acte de mariage)
- L’autorité parentale est à justifier par la production dans le dossier :
- de la copie de la pièce d’identité du parent qui fait la demande en cas de production de l’ancien titre de sécurisé du mineur (renouvellements) ;
- de la copie de la pièce d’identité du parent qui fait la demande et de l’extrait d’acte de naissance en cas de non production de l’ancien titre sécurisé du mineur (premières demandes, délivrance suite à perte ou vol)
+ deux photos d’identité récentes de format 3.5x4.5 cm, identiques, de face, tête nue sur fond clair, uni et en couleur
+ un justificatif de domicile (facture EDF, eau, taxe d’habitation..)
+ une copie de la carte d’identité
+ présenter l’ancien passeport
+ fournir un timbre fiscal de 88 € (44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans, 19 € pour les autres mineurs)
+ déposer le dossier à la mairie de Dannemarie, Altkirch, Ferrette ou Mulhouse
ATTENTION ! Il faut compter 2 semaines au moins pour obtenir le nouveau passeport
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Consultez le site de la CPAM de Mulhouse en suivant ce lien ►
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte
bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers... ► en savoir plus
Le nouveau certificat d'immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes.
Le numéro d’immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.
L’acquéreur d’un véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix.
Le propriétaire d’un véhicule n'a plus à changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement.
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