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Bloc-notes

Participation financière pour l'acquisition d'un vélo électrique

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique et au développement des transports non polluants, la commune de Hagenbach a décidé d’instituer une participation financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Cette participation fixée à 100.00 €, sera versée à toute personne majeure, domiciliée à Hagenbach depuis au moins 3 mois et qui se porte acquéreur d’un vélo à assistance électrique neuf, conforme aux normes en vigueur.

Un dossier de demande sera à compléter et à déposer à la mairie pour instruction.

Il est à noter, que cette participation peut conditionner une aide complémentaire de l’Etat, mais qui est-elle soumise à conditions de ressources.

 

La mairie est à votre disposition pour toute question relative à cette participation.

dossier de demande.pdf
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