Vivre ensemble : règles et conseils pour les habitants

Toute arrivée ou installation dans la commune doit être déclarée en mairie. Cette démarche est obligatoire en Alsace-Moselle et permet à la commune de mieux vous informer et de vous accompagner (Ex : inscription à l’école, inscription sur liste électorale…).

Le respect des limitations de vitesse par les véhicules motorisés s’impose à tout conducteur.

Dans les rues principales, la vitesse autorisée est de 50 km/h, mais devant l’école, elle est limitée à 30 km/h et dans toutes les petites rues, elle est limitée à 20 km/h (zones de rencontre).

La circulation autour de la salle communale doit se faire au pas.

Lors des entrées et sorties d’école, un stationnement en début de parking et un accompagnement à pied de l’enfant vers l’entrée de la cour d’école est à privilégier.

Concernant le stationnement sur la voie publique : les véhicules doivent stationner sur les propriétés privées. Le stationnement sur la voie publique doit être occasionnel en respectant le code de la route et en n’entravant pas la circulation des autres usagers.

Chaque riverain est responsable de l’entretien du trottoir devant chez lui : balayage, désherbage, déneigement… Un geste simple pour la propreté et la sécurité de tous.

Après un fort coup de vent, ou à la chute des feuilles en automne, il convient de balayer et ramasser sans tarder, afin d’éviter toute accumulation dans les caniveaux et les grilles d’avaloirs.

La présence de boue sur la chaussée doit être signalée par le conducteur ayant généré cet état, et enlevée dans les plus brefs délais.

Travailler si possible quand les conditions météorologiques sont favorables permet de ne pas devoir mettre en oeuvre les dispositions qui suivent. Il convient, dans tous les cas, que la zone dangereuse soit signalée aux usagers de la route.

Pour être efficace, la signalisation doit être mise en place dans les deux sens de circulation à l’aide de panneaux réglementaires rétro réfléchissants, lestés et implantés judicieusement en accotement pour éviter d’être salis.

Cette signalisation doit être mise en place à titre temporaire.

Il convient en tout état de cause de procéder au nettoyage de la chaussée dans les meilleurs délais.

Ce nettoyage peut être réalisé manuellement (eau, pelles, balais) ou mécaniquement, avec un engin approprié de type balayeuse. Le nettoyage mécanique de la chaussée peut être réalisé soit en faisant appel à une entreprise spécialisée, soit en utilisant des engins appropriés du type balayeuse mécanique ou lame équipée d’une bavette caoutchouc (l’emploi d’un godet métallique est à proscrire).

Le code de la voirie stipule :

ART-R. 116-2

“Seront punis d’une amende de cinquième classe

• ceux qui, sans autorisation préalable et d’une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;
• ceux qui auront écoulé ou qui auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d’incommoder le public”.

Une répression correspondante de la part des Forces de l’ordre peut donc être mise en oeuvre.

Plus grave, s’il s’avère que la présence de boue sur la chaussée est à l’origine d’un accident, votre responsabilité personnelle peut être engagée pour négligence…

Par respect pour le voisinage, veuillez ne pas tondre après 20 h ainsi que les dimanches et jours fériés.

Ceux-ci doivent être taillés en stricte limite de propriété, afin qu’ils n’entravent pas la bonne circulation des piétons, voitures ou engins agricoles, et ne masquent pas la signalisation routière.

À certains endroits, les piétons sont obligés de descendre du trottoir à cause d’une haie débordante ou d’un arbre non élagué. Ce n’est pas acceptable.

Les propriétaires concernés doivent faire le nécessaire, à défaut la commune procédera à un élagage d’office, au frais des propriétaires.

Il n’a pas été pris, au niveau de la commune, d’arrêté spécifique dans ces domaines, la législation y pourvoyant déjà. C’est le bon sens civique et le respect du bien-être et de la qualité de vie d’autrui, qui doit prévaloir.

Ainsi, tous travaux ou activités bruyantes, (y compris la tonte des pelouses) sont à proscrire, le matin avant 09H00, entre 12H00 et 14H00, le soir après 20H00, ainsi que les dimanches et jours fériés.

Toute émission sonore est à atténuer après 22H00.

Rappel : l’incinération des produits de tonte (ainsi que les ordures ménagères) est interdite.

Ceux-ci doivent être retenus dans un espace ceint par une clôture adaptée, en veillant à limiter au maximum les nuisances aux riverains, ainsi qu’à tout public en général. Tout aboiement excessif, de jour comme de nuit, doit être contenu.

La détention de chiens de 1° et 2° catégorie est particulièrement règlementée et doit faire l’objet, sous peine de sanction, d’une déclaration en mairie.

Sur les voies ou espaces ouverts à la circulation publique, les chiens doivent impérativement être tenus en laisse. À défaut, ils seront considérés en état de divagation et une mise en fourrière ainsi qu’une contravention seront ordonnées. (Cf. arrêté municipal n° 2017-DIV-036 du 28 novembre 2017).

Les trottoirs et autres espaces verts communaux ne sont pas destinés à recevoir les déjections, ni canines, ni équidés. Il est du devoir de chaque propriétaire de chien et de cheval de les ramasser.

Il convient de respecter le règlement concernant les déchets admissibles.

(parkings, cimetière, abris bus, équipements sportifs et culturels, zones champêtres, etc.)

Merci de respecter et de faire respecter les différents espaces mis à la disposition de tous et entretenus par la commune et les associations.