Comment obtenir la copie d'un diplôme ?
En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Que faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?
attestation de réussite diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnela une valeur officiellePour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.Cas généralL'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.Vous souhaitez une attestation numériqueLa demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducationVous souhaitez une attestation papierVous devez faire votre demande d'attestation de réussite auprès du rectorat.De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.RectoratrectoratMinistère chargé de l'éducationSi l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :- Vos nom et prénom(s)
- Votre date de naissance
- Votre adresse
- Intitulé exact de votre diplôme
- Nom de l'établissement où il a été préparé
- Série
- Année d'obtention du diplôme
Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?
réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplômeCas généralVous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.RectoratrectoratMinistère chargé de l'éducationEn Île-de-FranceVous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.SIEC - Maison des examensQue faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?
duplicataattestation de réussite délivré par un établissement d'enseignement supérieurpar un rectoratDiplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieurEn cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez contacter l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.Établissement d'enseignement supérieurDiplôme délivré par un rectoratVous pouvez obtenir une attestation de réussite du diplôme.Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format numérique.AttentionL'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.La demande s'effectue en utilisant le téléservice suivant :Obtenir une attestation numérique de ses diplômesMinistère chargé de l'éducationSi l'attestation numérique n'est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet la procédure à suivre pour faire votre demande.RectoratrectoratMinistère chargé de l'éducationPeut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?
Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement. délivré par un établissement d'enseignement supérieurpar un rectoratDiplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieurVous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.Établissement d'enseignement supérieurDiplôme délivré par un rectoratVous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.RectoratrectoratMinistère chargé de l'éducation- Circulaire du 7 mai 2023 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »