Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
- Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1
- Code général des collectivités territoriales : articles L2223-38 à L2223-43
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-31 à R2213-33
- Code général des collectivités territoriales : articles R2512-30 à R2512-36
- Réponse ministérielle du 1er octobre 2015 relative à la transmission des concessions funéraires
- Réponse ministérielle relative aux cimetières privés