Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux
- Accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploi