Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire ou mission dite d'intérim ? Quelle peut être sa durée ? Quels sont les droits du salarié intérimaire ? Nous vous présentons la réglementation à connaître.
- Code du travail : articles L1251-42 à L1251-44
- Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17
- Code du travail : articles L1251-5 à L1251-8
- Code du travail : articles L1251-11 à L1251-13
- Code du travail : articles L1251-35 à L1251-35-1
- Code du travail : article D1251-1
- Code du travail : article L1251-38
- Code du travail : articles L1251-39 à L1251-41
- Code du travail : articles L1251-36 à L1251-37-1
- Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20
- Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34
- Code du travail : articles L1251-26 à L1251-28
- Code du travail : article L1251-25
- Code du travail : articles L1251-14 et L1251-15
- Code du travail : article R1251-3-1
- Savoir si la convention collective impose de respecter un délai de carence entre 2 contrats de mission (intérim)
- Savoir si la convention collective prévoit une durée maximale du contrat de mission
- Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission
- Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
- Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié