Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Vous avez épuisé vos droits au chômage ? Sachez que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vos ressources mensuelles ne dépassent pas un certain plafond. Le versement de l'ASS Elle peut être maintenu en cas de reprise d'activité, sous plusieurs conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code du travail : article L5141-1
- Code du travail : article L5141-2
- Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4
- Code du travail : article L5141-5
- Code du travail : articles L5423-1 à L5423-7
- Code du travail : articles R5423-1 à R5423-13
- Code du travail : articles R5423-8 à R5423-13
- Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
- Décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités
- Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente
- Instruction n°2017-32 du 19 juillet 2017 relative au cumul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les rémunérations d'activités reprises à compter du 1er septembre 2017
- Décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
Questions ? Réponses !
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