Question-réponseQue faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?Accueil particuliers > Logement > Troubles de voisinage > Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? > Textes de référencesCode de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4 Et aussi
