Question-réponseSécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) > Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ? > Textes de référencesCode de la sécurité sociale : articles L115-6Code de la sécurité sociale : article R111-3Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R111-3 du code de la sécurité sociale Et aussi Sécurité sociale d'un étudiant