Comment consulter le cadastre ?
Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.
Vous pouvez utiliser l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral :
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastralMinistère chargé des financesLa tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés :
Sur support papier
Sur support papierL'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 € .
Sous forme numérique
Sous forme numériqueCoût de l'information cadastrale délivrée sous forme numériqueNombre de feuillesPrix unitaireDe 1 à 200 feuilles5,50 €De 201 à 2 500 feuilles3,30 €De 2 501 à 5 000 feuilles2,20 €De 5 001 à 10 000 feuilles0,90 €Au-delà de 10 000 feuilles0,25 €Comment consulter le plan cadastral au centre des impôts ?
uniquementconsultationfeuilles parcellairesdans votre centre des impôts foncierscourriersimplerecommandénomsprénomsraison socialepersonne morale nom de la communeCentre des impôts fonciers et cadastrecentre_impots_fonciersMinistère chargé des financesQuel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
délivranceplan cadastralSur support papierL'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique18 € .
Sous forme numériqueCoût de l'information cadastrale délivrée sous forme numériqueNombre de feuillesPrix unitaireDe 1 à 200 feuilles5,50 €De 201 à 2 500 feuilles3,30 €De 2 501 à 5 000 feuilles2,20 €De 5 001 à 10 000 feuilles0,90 €Au-delà de 10 000 feuilles0,25 €Comment consulter la matrice cadastrale au centre des impôts ?
consultercentre des impôts fonciersnom dupropriétaireréférences cadastralescommunearrondissementun extrait de matrice cadastraleDemande d'extrait de matrice cadastraleMinistère chargé des financesCe formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).Centre des impôts fonciers et cadastrecentre_impots_fonciersMinistère chargé des financesÀ savoirSeuls les propriétaires des parcelles reçoivent l'intégralité des informations des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d'exonération fiscale).
Quel est le coût pour consulter la matrice cadastrale ?
extraits gratuitsde façon ponctuelleimpôts fonciersCentre des impôts fonciers et cadastrecentre_impots_fonciersMinistère chargé des financesComment consulter le cadastre à la mairie ?
Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.courriersimplerecommandénomsprénomsraison socialepersonne moralenom de la communeMairiemairieadresseréférences cadastralesinformationscourriervoie électroniqueQuel est le coût pour obtenir le plan cadastral ?
La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.Sur support papierL'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.
La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier 9,50 € coûte et sur support plastique 18 €.
Sous forme numériqueCoût de l'information cadastrale délivrée sous forme numériqueNombre de feuillesPrix unitaireDe 1 à 200 feuilles5,50 €De 201 à 2 500 feuilles3,30 €De 2 501 à 5 000 feuilles2,20 €De 5 001 à 10 000 feuilles0,90 €Au-delà de 10 000 feuilles0,25 €