Question-réponseMicro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : loyer > Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? > Textes de référencesBofip-impôts n°BOI-RFPI-CTRL-10 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface ("Taxe Apparu")Code général des impôts : article 234Décret n°2011-2060 du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
