Question-réponsePeut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?Accueil particuliers > Transports - Mobilité > Infractions routières > Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? > Textes de référencesCode de la route : articles R412-1 à R412-5Services en ligne et formulairesPermis de conduire - Avis médicalConsulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Questions ? Réponses ! Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Et aussi Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Pour en savoir plus Site de la sécurité routière
