Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
À la suite d’un accident de travail, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste, totalement ou partiellement. Il peut toutefois vous juger apte à occuper un autre emploi adapté. Dans ce cas, votre employeur doit, sauf exception, vous proposer un reclassement. Quelles sont alors ses obligations ? Voici les informations à connaître.
- Code du travail : articles L4624-10 à L4624-21
- Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12
- Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22
- Code du travail : articles R4624-42 à R4624-44
- Code du travail : articles R4624-45 à R4624-45-2
- Code de la sécurité sociale : articles D433-1 à D433-8
- Circulaire du 1er juillet 2010 relative à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle