Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement
Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L424-1 à L424-21
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L561-9 à L561-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R424-1 à 424-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R561-5 à R561-11
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile