Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pendant moins de 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour. Voici les informations à connaître.
- Règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R142-1 à R142-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D312-3 à R312-8
- Code de justice administrative : articles R312-6 à R312-19
- Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France