Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour (type D). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L312-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L423-12
- Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6
- Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-1 à R431-24
- Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures