Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Menu

Vie municipale
Vie pratique
Associations – Culture
- Associations
- Coups de coeur d’Hagenb’Art
Actualités
Évènements
Patrimoine
Paroisse

Question-réponse

Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?

Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Héritage : ordre et droits des héritiers > Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? >

Code civil : articles 734 à 740

Et aussi

Mairie de Hagenbach
46, rue de Delle
68210 HAGENBACH

Horaires
– le lundi et jeudi :
de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h30
– le mardi et vendredi :
de 10h00 à 12h00 et sur rendez-vous
– le mercredi :
sur rendez-vous

Tel. 03 89 25 30 72

© Mairie de Hagenbach - Haut-Rhin - 2025

Menu

Mentions légales
Politique de confidentialité
Accessibilité
Plan du site

Outils d'accessibilité

Augmenter le texte Diminuer le texte Niveau de gris Haut contraste Liens soulignés Police dyslexie Lecture audio

Config lecture audio

Langue:

Voice:

Vitesse:

Rechercher

Vie municipale
Vie pratique
Associations – Culture
- Associations
- Coups de coeur d’Hagenb’Art
Actualités
Évènements
Patrimoine
Paroisse