Question-réponseRetraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?Accueil particuliers > Travail - Formation > Retraite d'un agent public > Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ? > Textes de référencesCode des pensions civiles et militaires de retraite : article L14Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
