Handicap : travail en établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat)
Qu'est-ce qu'un Ésat ? L'Ésat une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée à leurs besoins. Nous faisons le point sur la réglementation.
- Code de l'action sociale et des familles : articles L344-1 à L344-7
- Code de l'action sociale et des familles : articles R243-1 à R243-4-1
- Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10
- Code de l'action sociale et des familles : articles R243-11 à R243-13-2
- Réponse ministérielle du 31 mars 2020 relative aux personnes en situation de handicap psychique
- Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative au transport des personnes en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
- Réponse ministérielle du 19 novembre 2019 relative au statut du travailleur en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)