Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Quelle est la différence entre une attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR1) et de 2d niveau (ASSR2) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
- Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau