Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
- Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Instruction technique IT VL F0 K du 29 juillet 2022 relative au contrôle technique - documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation
- Instruction technique IT CL FO du 26/10/23 relative au contrôle technique d'un véhicule de catégorie L- documents présentés en l'absence du certificat d'immatriculation