Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Code de l'environnement : article R541-77
- Code de l'environnement : articles R543-153 à R543-165
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14