L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-1 et L312-1-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L411-4 10°
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
- Accords bilatéraux séjour circulation en France