Question-réponseQue faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Carte d'identité > Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ? > Textes de référencesDécret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes d'identité : article 6
