Question-réponsePeut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la Sécurité sociale > Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ? > Textes de référencesCode de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14Accord national sur la délivrance des génériques et avenantsCode de la santé publique : article L5125-23 Pour en savoir plus Médicaments génériquesRemboursement des médicaments et tiers payantListe des groupes génériques soumis au TFRAccord national sur les génériques
