Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.
- Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
- Code électoral : articles R117-2 à R117-3
- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Questions ? Réponses !
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