Question-réponseQuelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?Accueil particuliers > Travail - Formation > Conflits du travail dans le secteur privé > Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? > Textes de référencesCode du travail : article L1441-1Code du travail : article R1441-4Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 Pour en savoir plus Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
