Ivresse - Alcoolisme
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
- Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
- Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
- Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
- Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
- Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
- Code de la santé publique : article R3342-1
- Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
- Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
- Code de la route : articles R234-1 à R234-7
- Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons
- Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publique