Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31
- Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
- Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
- Code général des collectivités territoriales : article R5211-6