Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L24
- Décret n°54-832 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales