Question-réponseUn employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?Accueil particuliers > Travail - Formation > Contrats de travail dans le secteur privé > Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ? > Textes de référencesCode du travail : article L1132-3-1Code de procédure pénale : articles R139 à R146 Et aussi Juré d'assises
