Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.
Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac.En ligne
En ligne1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS
1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTSVous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Pré-demande pour une demande de 1er passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.Pré-demande de renouvellement de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet
2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichetVous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.Dans un bureau de tabac
Dans un bureau de tabacVous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Demander le remboursement d'un timbre électroniqueMinistère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Ambassade ou consulat français à l'étranger