Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice
Au sein de l'ordre judiciaire, les magistrats sont séparés en 2 catégories : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, appelés procureurs et substituts. Certains juges sont spécialisés en fonction du type d'affaire à traiter (juge aux affaires familiales, juge d'instruction, juge des enfants, etc.). Tous les magistrats sont aidés dans leurs travail par des auxiliaires de justice, comme les greffiers ou les officiers de police judiciaire (OPJ).
- Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Code de procédure pénale : articles 16 à 19-1
- Code de procédure pénale : articles 20 à 21-2
- Code de procédure pénale : articles 49 à 52-1
- Code de procédure pénale : articles 79 à 84-1
- Code de procédure pénale : article D47-6-1
- Code de procédure pénale : articles 712-1 à 712-3
- Code de procédure pénale : articles 712-4 à 712-10
- Code de procédure civile : articles 510 à 513
- Code de procédure civile : articles 780 à 797
- Code de l'organisation judiciaire : articles L213-3 à L213-4
- Code de justice administrative : articles L213-5 à L213-6
- Code de l'organisation judiciaire : articles L211-3 à L211-9-2
- Code de l'organisation judiciaire : articles L252-1 à L252-5
- Code de l'organisation judiciaire : articles R123-3 à R123-19
- Code des procédures civiles d'exécution : articles L121-1 à L121-4
- Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-1 à R121-4
- Code des procédures civiles d'exécution : articles R121-5 à R121-10
- Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-11 à R121-22
- Code des procédures civiles de l'exécution : articles R121-23 et R121-24