Carte de séjour d'un étudiant européen
Vérifier si vous êtes concerné
concernétoutes les conditions suivantesDemander la carte
sur internetFaire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEFMinistère chargé de l'intérieurPréparer les documents à fournir
Connaître le coût
Citoyen UE/EEE/SuissegratuiteRécupérer la carte de séjour
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.Connaître la durée de validité
5 ansRenouveler la carte
reDemande de la carteVous devez effectuer la demande de renouvellement sur internet :
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEFMinistère chargé de l'intérieurDocuments à fournir- Titre d'identité ou passeport en cours de validité
- 3 photos d'identité
- Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle
- Attestation de prise en charge par une assurance des frais de couverture maladie et, éventuellement, maternité (pour la 1re année de séjour, la carte européenne d'assurance maladie ou le formulaire européen de continuité de la prise en charge dans le pays d'origine peut être accepté)
- Déclaration (ou tout autre moyen équivalent) garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et les membres de votre famille, s'ils vous accompagnent.
Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit.
Remise de la carteLa carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Durée de validitéLa durée de validité de la carte est équivalente à la durée restant à courir pour l'obtention du diplôme préparé par l'étudiant. Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.
Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente et d'exercer toute activité professionnelle.
Elle facilite vos démarches administratives : l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.
Vérifier si vous êtes concerné
concernétoutes les conditions suivantesSi vous ne justifiez pas avoir été en France pendant la totalité des 5 ans, vous ne pourrez pas obtenir la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. Vous aurez alors une carte de séjour CE - étudiant - toutes activités à titre accessoire.
Demander la carte
sur internetFaire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEFMinistère chargé de l'intérieurPréparer les documents à fournir
Connaître le coût
Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnellesgratuiteRécupérer la carte de séjour
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.Connaître la durée de validité
10 ansRenouveler la carte
reDemande de la carteVous devez effectuer la demande sur internet :
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEFMinistère chargé de l'intérieurDocuments à fournir- Titre d'identité ou passeport en cours de validité
- 3 photos d'identité
- Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)
- Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire, etc.)
Le renouvellement de la carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuit.
Remise de la carteLa carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous.
Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Durée de validité de la carteLa carte est valable 10 ans. Elle est renouvelable.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6
- Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille