Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

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Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître.

Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

déclaration de volcommissariat de policegendarmerieCommissariatcommissariat_policeGendarmeriegendarmeriedemande de duplicatasur internetFaire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEFMinistère chargé de l'intérieurUne demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.À savoir

Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

Quels sont les documents à fournir pour la demande de duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

Vous devez fournir les documents suivants :
  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
  • e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

    • Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

    timbres fiscauxCarte d'1 anVous devez payer :
    • 225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
    • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
      • Carte étudiant
      • Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
      • Carte stagiaire
      • Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
      • Carte jeune au pair
      • Carte au titre du regroupement familial
      • Carte "travailleur saisonnier"
      • Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.Carte pluriannuelleVous devez payer :
    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
      • Carte pluriannuelle étudiant
      • Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
      • Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.
    Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ansVous devez payer :
    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ansVous devez payer 25 €.

    Comment demander le duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

    déclarer l'infraction demander un visa de retourAvant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)dès votre retour en France,duplicataen ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEFMinistère chargé de l'intérieurUne demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.À savoir

    Le duplicata porte les mêmes dates de validité que celles du titre de séjour volé.

    Quels sont les documents à fournir pour une demande de duplicata d’un titre de séjour en cas de vol ?

    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
  • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
  • e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.

    • Quel est le coût du duplicata d’une carte de séjour en cas de vol ?

    timbres fiscauxCarte d'1 anVous devez payer :
    • 225 € pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an
    • ou 75 € si vous avez un des titres suivants :
      • Carte étudiant
      • Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
      • Carte stagiaire
      • Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
      • Carte jeune au pair
      • Carte au titre du regroupement familial
      • Carte "travailleur saisonnier"
      • Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.Carte pluriannuelleVous devez payer :
    • 225 €
    • ou 75 €
      • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant
      • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
    Carte de résident ou certificat de résidence de 10 ansVous devez payer :
    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • ou 25 € si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.Carte retraité/conjoint de retraité de 10 ansVous devez payer 25 €.

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