Question-réponseAssurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Assurance vie > Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ? > Textes de référencesCode des assurances : articles L112-1 à L112-11Code des assurances : articles L113-1 à L113-17Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Et aussi Pour en savoir plus Le site de la finance pour tous
