Question-réponseDans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ?Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Assurance vie > Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ? > Textes de référencesCode des assurances : articles L132-1 à L132-27-2 Et aussi Pour en savoir plus La finance pour tous - Assurance vie