Mineur victime d'infraction sexuelle
Si vous êtes mineur et que vous êtes victime d'une agression sexuelle, vous devez vous mettre en sécurité et alerter au plus vite la police ou la gendarmerie. Vous pouvez aussi obtenir une aide médicale ou du soutien en vous rapprochant de quelqu'un en qui vous avez confiance ou d'une structure d'aide aux victimes. Nous vous expliquons ce que vous pouvez faire à la suite de l'agression.
- Code pénal : article 227-25
- Code pénal : article 227-26
- Code pénal : article 8
- Code pénal : articles 222-22 à 222-22-2
- Code pénal : articles 222-23 à 222-26-2
- Code pénal : articles 222-27 à 222-31
- Code pénal : article 227-22-1
- Code pénal : article 227-22
- Code pénal : articles 226-13 à 226-14
- Code pénal : articles 434-1 à 434-7
- Code de procédure pénale : articles 706-47 à 706-53-22
- Code de l'action sociale et des familles : article L221-6
- Code de procédure pénale : article 7
- Code de procédure pénale : article 706-47-4
- Loi n°2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste