Question-réponseUn véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Assurance automobile (véhicule) > Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? > Textes de référencesCode de la route : articles L324-1 et L324-2Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6Code des assurances : articles L211-26 à L211-27 Pour en savoir plus Assurance automobile
