Jours fériés et ponts dans le secteur privé
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1er mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d'un pont. Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, sinon, par accord de branche. Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3
- Code du travail : article L3133-3-1
- Code du travail : article L3133-3-2
- Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8
- Code du travail : articles L3133-4 à L3133-6
- Code du travail : article L3121-50
- Code du travail : articles L3121-32 et L3121-34
- Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10
- Code du travail : article L3133-11
- Code du travail : article L3133-12
- Code du travail : articles L1251-18 à L1250-20