Fonds de dotation
Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, publication de ses comptes annuels, etc.). Elles diffèrent selon le département dans lequel le fonds de dotation aura ou a son siège.
- Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140
- Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
- Décret n°2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation
- Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation
- Circulaire du 22 janvier 2010 relative à l'objet des fonds de dotation
- Circulaire du 3 décembre 2010 relative aux recommandations du Comité stratégique des fonds de dotation
- Création d'un fonds de dotation
- Création d'un fonds de dotation
- Demande d'identifiant RNF
- Déclaration des changements dans l'administration d'un fonds de dotation
- Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation
- Autorisation d'appel à la générosité du public des fonds de dotation
- Modification d'un fonds de dotation
- Modification d'un fonds de dotation (formulaire)
- Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation
- Dissolution d'un fonds de dotation
- Dissolution d'un fonds de dotation
- Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
- Consulter les annonces des associations et fondations