Cantine scolaire au collège et au lycée
Votre enfant prend son repas à la cantine de son établissement scolaire et vous vous posez des questions sur l'organisation de ce service ? Le département est responsable de la restauration scolaire au collège. La région est responsable de celle du lycée. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d'un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire au collège et au lycée.
- Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10
- Code de l'éducation : articles L214-5 à L214-11
- Code de l'éducation : articles R531-52 à R531-53
- Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1
- Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
- Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire
- Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l'accueil et l'intégration des enfants atteints de troubles de santé