Conseil syndical de copropriété
Le conseil syndical est un organe obligatoire dans tout syndicat des copropriétaires. Il joue un rôle important en assurant le lien entre le syndic et les copropriétaires. Le conseil syndical assure une mission consultative, d'assistance à la prise de décision et de contrôle du syndic. Son organisation et son fonctionnement sont encadrés par la loi, mais la copropriété conserve une liberté d'organisation. Nous vous expliquons les informations à connaître.
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- Réponse ministérielle du 27 août 2020 relative à la responsabilité du conseil syndical
- Réponse ministérielle du 1 octobre 2020 relative à la résolution anonyme présentée par une partie du conseil syndical