Question-réponseConduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Assurance automobile (véhicule) > Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ? > Textes de référencesCode de la route : articles R211-3 à R211-7Code des assurances : articles L211-1 à L211-2Code des assurances : articles R211-10 à R211-13Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée Et aussi Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ansPermis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
