Question-réponseLocation saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?Accueil particuliers > Argent - Impôts - Consommation > Assurance habitation > Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ? > Textes de référencesCode du tourisme : articles L324-1 à L324-2-1Décret n°67-128 du 14 février 1967 réprimant les renseignements inexacts en cas d'offre ou de contrat de location saisonnière en meubléCode civil : articles 1714 à 1751-1Code civil : articles 1240 à 1244 Pour en savoir plus Réglementation des meublés de tourisme
