Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
L'allocation temporaire dégressive (ATD) est une allocation versée conjointement par l'État et l'entreprise à un salarié licencié pour motif économique. Elle sert à compenser la différence de rémunération du salarié licencié et reclassé dans une autre entreprise à un poste moins bien rémunéré. Dans quelles conditions cette allocation est-elle octroyée ? Nous faisons le point sur la réglementation.
- Code du travail : article L5123-2
- Code du travail : articles R5123-9 à R5123-11
- Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives
- Arrêté du 19 septembre 2005 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives
- Circulaire du 22 décembre 2005 relative aux conventions d'allocation temporaire dégressive