Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
- Code de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11
- Code du travail : articles L3133-7 à L3133-10
- Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité : article 2
- Circulaire du 9 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPE
- Circulaire du 7 mai 2008 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPT
- Lettre-circulaire du 26 octobre 2005 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la FPH