Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
L'asile est la protection accordée par un État à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées.
- Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés
- Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L511-1 à L511-9
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L512-1 à L512-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L581-1 à L581-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R581-1 à D581-7