Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ?
Si vous êtes un mineur étranger (non européen) recueilli par l'Ase ou un tiers digne de confiance ou si vous êtes mineur isolé, vous pouvez obtenir une carte de séjour à votre majorité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous indiquons, en fonction de votre situation, quelle carte peut vous être délivrée.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-22
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-4
- Circulaire du 23 janvier 2025 sur les orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L435-1 et suivants du CESEDA
- Instruction relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés à l'ASE